Depuis le 1er janvier 2017, le pare-brise et les vitres latérales avant des deux côtés d’un véhicule doivent avoir un taux de transparence suffisante, aussi bien à l'intérieur qu’à l'extérieur de l’automobile, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence, ni aucune modification de leurs couleurs.
La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de
transmission régulière de la lumière est d'au moins 70 %. Ce taux correspond à celui appliqué au moment de l'homologation des véhicules qui sortent d'usine.
Il existe certaines catégories de véhicule qui peuvent
déroger à cette limite de 70 % du coefficient de transmission lumineuse :
- les véhicules blindés destinés à la protection des personnes et/ou des marchandises : pour ces véhicules, le coefficient de transmission lumineuse du vitrage peut être supérieur à 30 % ;
- les véhicules destinés au transport de personnes atteintes de maladies spécifiques à condition que la personne susceptible d'être transportée soit domiciliée à la même adresse que celle figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule ou justifie d'un lien de parenté direct avec le titulaire du certificat d'immatriculation.
Les
maladies concernées sont les suivantes :
- protoporphyries érythropoïétiques.
- porphyries érythropoïétiques congénitales.
- xeroderma pigmentosum.
La sanction prévue par la réglementation routière ne doit pas être prise à la légère par les conducteurs qui enfreindraient la nouvelle interdiction, puisqu'ils encourent une perte de plusieurs points sur leur permis de conduire. Si une voiture aux vitres teintées est contrôlée par les forces de l'ordre, le contrevenant s'expose ainsi à une amende de 135 euros ainsi qu'à un retrait de 3 points. Cette sanction s'applique au conducteur et non au propriétaire du véhicule.
Cette double-sanction est prévue à l'article R. 316-3-1 du Code de la route.
Pour
mettre en conformité un véhicule , il sera nécessaire de
procéder à la dépose des films solaires pour éviter toute sanction. La dépose des films est une opération délicate.
Il est impératif de ne pas endommager les vitrages, les joints, le moteur des vitres électriques, les garnitures de portières.. Pour cela, la dépose doit être effectuée par un professionnel.