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La revente est-elle possible

Les voitures essences en état de fonctionnement

La revente est-elle possible Une fois qu’un véhicule a été victime d’un accident, il est toujours possible de le revendre. Cependant, il est impératif que la voiture ne soit pas classée dans les véhicules considérés comme étant techniquement dangereux. Le véhicule pourra alors être revendu dès lors qu’il est en état de bon fonctionnement.

Dans cet état, les procédures de revente revêtent les mêmes conditions que dans la revente de voiture d’occasion. Il peut aussi être revendu à un professionnel ou un spécialiste de la destruction dans le cas où le véhicule n’est plus vraiment en bon état de fonctionnement.

Ainsi, si la voiture a été classifiée dans la catégorie des machines dangereuses après l’estimation d’un expert en mécanique, et que le propriétaire de la voiture ne souhaite ou n’a plus les moyens d’effectuer la remise en état, ce dernier pourra le revendre à une société professionnelle de la casse. Cependant, il est impossible de vendre un véhicule pièce par pièce ou de le donner gratuitement à un tiers alors que ce même véhicule n’est plus passé au contrôle technique après qu’il ait été victime d’un accident.

La revente soumise à déclaration

Les pièces à fournir pour revendre un véhicule accidenté essence

La revente soumise à déclaration Afin qu’un propriétaire puisse prétendre vendre une voiture accidentée comme étant un véhicule d’occasion, il sera toujours dans l’obligation de jouer la carte de la transparence aux yeux des futurs propriétaires qui envisagent d’acheter la voiture. Par ailleurs, les étapes à suivre pour valider la revente d’une voiture accidentée essence reste toujours les mêmes quand elle est classée dans la catégorie des voitures d’occasion.

Autrement dit, le propriétaire devra passer par l’étape de la certification de l’immatriculation de la voiture à travers sa carte grise. Il faudra ensuite qu’il se procure un exemplaire numéro deux du formulaire CERFA pour la déclaration de la vente. Arrive alors l’étape de la validation du certificat de situation de la voiture par rapport à l’administration. Un certificat qui devra être daté de moins de deux semaines selon les textes en vigueur.

En même temps, ce même propriétaire devra aussi avoir un certificat de contrôle technique valide le temps d’un semestre ou de seulement d’un bimestre si c’est une simple contre-visite pour les véhicules âgés de plus de quatre ans. Enfin, il est important d’envisager l’établissement d’un contrat de vente pour le véhicule entre les deux protagonistes afin de prévoir d’éventuel litige après l’accord conclu.

Les conditions de vente

Il est important de justifier l’état du véhicule accidenté essence

Les conditions de vente Qu’elle soit considérée comme simple voiture d’occasion, en mauvais état de fonctionnement ou encore en complet état de non-fonctionnement, il est donc possible de revendre un véhicule accidenté essence. Cependant, le propriétaire sera donc dans l’obligation de déclarer publiquement au nouvel acquéreur le fait que la voiture a été réparée après l’accident.

Pour justifier cette déclaration, il est préférable de l’accompagner par les factures de pièces de rechanges ainsi que de prestation de réparation. Par contre, le nouveau propriétaire se retrouvera dans l’obligation de réclamer les pièces justificatives venant de la part d’un expert qui explique que’ la voiture a été jugée apte à rouler une nouvelle fois sans aucun risque d’accident ou autre problème pouvant mettre en jeu la vie des passagers de la voiture. Il est important de prendre en compte le fait que les véhicules ne fonctionnant plus à un état notable ne sont plus autorisés à être mise en vente depuis le début de ces dernières décennies.

En plus, les propriétaires n’ont même plus le droit de mettre la mention véhicule non roulant sur ces voitures dès lors qu’ils les mettent à case de la revente. Ainsi, les conditions de revente de véhicule accidenté essence ne seront plus les mêmes comparées à une voiture d’occasion.

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